JORF n°0102 du 2 mai 2013
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
La définition des aéronefs d'État est modifiée pour se référer au code des transports plutôt qu'à une liste explicite.
La date de mise à jour du décret et la référence du décret modificatif ont été corrigées.