Code de la défense

Article D3224-13

Article D3224-13

Le directeur de la circulation aérienne militaire, sous l'autorité du général commandant la défense aérienne et en liaison avec les organismes civils et militaires compétents, traite des questions relatives à l'organisation et à la réglementation de la circulation aérienne militaire.
Un arrêté du ministre de la défense fixe le détail des attributions confiées au directeur de la circulation aérienne militaire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Abrogé le vendredi 3 mai 2013

Le directeur de la circulation aérienne militaire, sous l'autorité du général commandant la défense aérienne et en liaison avec les organismes civils et militaires compétents, traite des questions relatives à l'organisation et à la réglementation de la circulation aérienne militaire.

Un arrêté du ministre de la défense fixe le détail des attributions confiées au directeur de la circulation aérienne militaire.