A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D*1442-5 → Version 2Code de la défenseArt. D*1442-6 → Version 2Code de la défenseArt. D3541-4 → Version 3Code de la défenseArt. D3551-4 → Version 3Code de la défenseArt. D3561-4 → Version 3Code de la défenseArt. D3571-4 → Version 3
- Code de la défense.Art. D*1442-5, Art. D*1442-6, Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaireCode de la défenseArt. D3224-13 → Version 1Code de la défenseArt. D3224-14 → Version 1Code de la défenseArt. D3224-15 → Version 1Code de la défenseArt. D3224-16 → Version 1Code de la défenseArt. D3224-17 → Version 2Code de la défenseArt. D3224-18 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaire, Art. D3224-13, Art. D3224-14, Art. D3224-15, Art. D3224-16, Art. D3224-17, Art. D3224-18