Décret n°2013-366 du 29 avril 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D*1442-5, Art. D*1442-6, Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaire, Art. D3224-13, Art. D3224-14, Art. D3224-15, Art. D3224-16, Art. D3224-17, Art. D3224-18

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Suppression des articles sur le directeur de la circulation aérienne militaire

Résumé. Le décret supprime les articles concernant le directeur de la circulation aérienne militaire et transfère ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaireCode de la défenseArt. D3224-13 : Rôle du directeur de la circulation aérienne militaireCode de la défenseArt. D3224-14 : Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaire, Art. D3224-13, Art. D3224-14, Art. D3224-15, Art. D3224-16, Art. D3224-17, Art. D3224-18

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