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Chapitre VI

Dispositions finales

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JORF n°0102 du 2 mai 2013

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D*1442-5, Art. D*1442-6, Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaire, Art. D3224-13, Art. D3224-14, Art. D3224-15, Art. D3224-16, Art. D3224-17, Art. D3224-18 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D*1442-5, Art. D*1442-6, Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaire, Art. D3224-13, Art. D3224-14, Art. D3224-15, Art. D3224-16, Art. D3224-17, Art. D3224-18