Décret n°2013-307 du 12 avril 2013

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 1re et de la 8e circonscription des Français établis hors de France sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le 14 avril 2013

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Convocations électorales pour les Français de l'étranger

Résumé. Les électeurs de deux circonscriptions à l'étranger sont appelés à voter pour élire un député.

Les électeurs de la 1re et de la 8e circonscription des Français établis hors de France sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2013

Source : Légifrance