En vigueur depuis le 8 mars 2013 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Bénéficiaires de l'aide pour la protection contre la prédation du loup et de l'ours
Les bénéficiaires de l'aide sont :
1° Les agriculteurs, à titre individuel ou en société ;
2° Les groupements pastoraux ;
3° Les associations d'éleveurs ;
4° Les associations foncières pastorales ;
5° Les commissions syndicales gestionnaires d'estives ;
6° Les collectivités territoriales ;
7° Les groupements d'employeurs.