Créé le 8 mars 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires de l'aide pour la protection contre la prédation du loup et de l'ours
Résumé. L'article liste les personnes et organisations qui peuvent recevoir une aide pour protéger leurs exploitations et troupeaux contre les attaques de loups et d'ours.
Les bénéficiaires de l'aide sont :
1° Les agriculteurs, à titre individuel ou en société ;
2° Les groupements pastoraux ;
3° Les associations d'éleveurs ;
4° Les associations foncières pastorales ;
5° Les commissions syndicales gestionnaires d'estives ;
6° Les collectivités territoriales ;
7° Les groupements d'employeurs.