Créé le 12 février 2005 · En vigueur depuis le 10 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Zones protégées pour l'environnement et l'agriculture
Résumé. L'article définit les zones où des mesures spéciales s'appliquent pour protéger l'environnement et l'agriculture, comme les zones d'érosion, les zones humides et les aires de captage d'eau.
Les dispositions de la présente section sont applicables :
1° Aux zones d'érosion mentionnées à l'article L. 114-1 du présent code et au 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ;
2° Aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ;
3° Aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II du même article ;
4° Aux bassins connaissant d'importantes marées vertes mentionnés au 8° du II du même article.