Décret n°2013-1318 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 232-15, Art. R232-67-1, Art. R232-67-2, Art. R232-67-3, Art. R232-67-4, Art. R232-67-5, Art. R232-67-6, Art. R232-67-7, Art. R232-67-8, Art. R232-67-9, Art. R232-67-10, Art. R232-67-11, Art. R232-67-12, Art. R232-67-13, Art. R232-67-14, Art. R232-67-15

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Création de règles pour l'établissement du profil biologique des sportifs

Résumé. Le décret crée des règles pour établir et utiliser le profil biologique des sportifs afin de détecter les substances interdites.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 232-15Code du sportArt. R232-67-1 : Utilisation des prélèvements biologiques pour la lutte contre le dopageCode du sportArt. R232-67-2 : Preuve du dopage par le profil biologique
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 232-15, Art. R232-67-1, Art. R232-67-2, Art. R232-67-3, Art. R232-67-4, Art. R232-67-5, Art. R232-67-6, Art. R232-67-7, Art. R232-67-8, Art. R232-67-9, Art. R232-67-10, Art. R232-67-11, Art. R232-67-12, Art. R232-67-13, Art. R232-67-14, Art. R232-67-15

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