Code du sport

Article R232-67-4

Article R232-67-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvement sanguin et informations complémentaires dans le cadre de la lutte contre le dopage

Résumé Les contrôles sanguins des sportifs doivent inclure des détails supplémentaires pour vérifier l'intégrité de l'échantillon.

Lorsqu'il est procédé à un prélèvement sanguin, le procès-verbal de contrôle ou un document annexe, dont le modèle est arrêté par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, doit comporter, outre les mentions prévues à l'article R. 232-58, les informations suivantes :

-nature du sport pratiqué ;

-en cas d'affiliation de l'intéressé à une fédération sportive nationale agréée, dénomination de cette dernière ;

-constat que le sportif est resté en position assise, ses pieds touchant le sol, pendant une période d'au moins dix minutes avant le prélèvement ;

-mention de son absence de participation à un entraînement ou à une compétition au cours des deux heures précédant le prélèvement sanguin ;

-mention, s'il y a lieu, de son séjour ou de sa participation à des stages ou des compétitions à une altitude supérieure à 1 500 mètres ou du recours à un dispositif de simulation de l'altitude, au cours des deux dernières semaines ;

-indications relatives à des transfusions sanguines et à des pertes sanguines en raison d'un accident, d'un état pathologique ou d'un don de sang au cours des trois derniers mois ;

-mention, s'il y a lieu, de son exposition à des conditions environnementales extrêmes au cours des deux dernières heures précédant le prélèvement de l'échantillon ;

-mention, s'il y a lieu, de sa participation à une compétition d'endurance intensive durant au minimum trois jours consécutifs immédiatement avant le prélèvement.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des données personnelles + ajout d’exigences liées à l’activité récente

Résumé des changements Le texte actuel supprime les informations personnelles telles que la date de naissance et la température ambiante tout en introduisant plusieurs nouvelles exigences concernant l’activité récente du sportif (entraînement ou compétition dans les deux heures précédentes), son exposition à une altitude supérieure à 1 500 m ou un dispositif d’altitude simulée dans les deux dernières semaines, ses transfusions sanguines ou pertes sanguines sur trois mois ainsi que son exposition à des conditions environnementales extrêmes.

Lorsqu'il est procédé à un prélèvement sanguin, le procès-verbal de contrôle ou un document annexe, dont le modèle est arrêté par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, doit comporter, outre les mentions prévues à l'article R. 232-58, les informations suivantes :

- nature du sport pratiqué ;

- en cas d'affiliation de l'intéressé à une fédération sportive nationale agréée, dénomination de cette dernière ;

- constat que le sportif est resté en position assise, ses pieds touchant le sol, pendant une période d'au moins dix minutes avant le prélèvement ;

-mention de son absence de participation à un entraînement ou à une compétition au cours des deux heures précédant le prélèvement sanguin ;

-mention, s'il y a lieu, de son séjour ou de sa participation à des stages ou des compétitions à une altitude supérieure à 1 500 mètres ou du recours à un dispositif de simulation de l'altitude, au cours des deux dernières semaines ;

-indications relatives à des transfusions sanguines et à des pertes sanguines en raison d'un accident, d'un état pathologique ou d'un don de sang au cours des trois derniers mois ;

-mention, s'il y a lieu, de son exposition à des conditions environnementales extrêmes au cours des deux dernières heures précédant le prélèvement de l'échantillon ;

-mention, s'il y a lieu, de sa participation à une compétition d'endurance intensive durant au minimum trois jours consécutifs immédiatement avant le prélèvement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la période de déclaration d’entraînement en altitude

Résumé des changements La durée pendant laquelle il faut déclarer les stages ou simulations d’altitude a été réduite de trois mois à deux semaines.

En vigueur à partir du lundi 21 mai 2018

Lorsqu'il est procédé à un prélèvement sanguin, le procès-verbal de contrôle ou un document annexe, dont le modèle est arrêté par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, doit comporter, outre les mentions prévues à l'article R. 232-58, les informations suivantes :

- date et lieu de naissance de l'intéressé ;

- nature du sport pratiqué ;

- en cas d'affiliation de l'intéressé à une fédération sportive nationale agréée, dénomination de cette dernière ;

- température ambiante au moment du prélèvement ;

- constat que le sportif est resté en position assise, ses pieds touchant le sol, pendant une période d'au moins dix minutes avant le prélèvement ;

- mention, s'il y a lieu, de sa participation à des stages en moyenne ou haute altitude, ou du recours à un dispositif de simulation de l'altitude, au cours des deux dernières semaines ;

- mention, au cours de la même période, d'un don du sang de la part de l'intéressé ou d'une perte de sang consécutive à des troubles médicaux ou à une situation d'urgence ;

- mention, au cours de la même période, du bénéfice d'une transfusion sanguine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Lorsqu'il est procédé à un prélèvement sanguin, le procès-verbal de contrôle ou un document annexe, dont le modèle est arrêté par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, doit comporter, outre les mentions prévues à l'article R. 232-58, les informations suivantes :

- date et lieu de naissance de l'intéressé ;

- nature du sport pratiqué ;

- en cas d'affiliation de l'intéressé à une fédération sportive nationale agréée, dénomination de cette dernière ;

- température ambiante au moment du prélèvement ;

- constat que le sportif est resté en position assise, ses pieds touchant le sol, pendant une période d'au moins dix minutes avant le prélèvement ;

- mention, s'il y a lieu, de sa participation à des stages en moyenne ou haute altitude, ou du recours à un dispositif de simulation de l'altitude, au cours des trois derniers mois ;

- mention, au cours de la même période, d'un don du sang de la part de l'intéressé ou d'une perte de sang consécutive à des troubles médicaux ou à une situation d'urgence ;

- mention, au cours de la même période, du bénéfice d'une transfusion sanguine.