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Paragraphe 2-1

Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3

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Article R232-67-12

Composition et compétences des membres du comité d'experts pour l'examen des profils biologiques

Code du sport

Article R232-67-11

Article R232-67-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des experts pour le passeport biologique des athlètes

Résumé L'Agence française de lutte contre le dopage crée une liste d'experts pour aider à certains travaux.

Sur proposition de l'unité de gestion du passeport de l'athlète, le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage dresse la liste des experts susceptibles d'être désignés en vue de participer aux travaux du comité mentionné à l'article L. 232-22-1.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Suppression des clauses sur la rémunération

Résumé des changements La nouvelle version retire les dispositions concernant la rémunération et les règles applicables aux experts.

Sur proposition de l'unité de gestion du passeport de l'athlète, le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage dresse la liste des experts susceptibles d'être désignés en vue de participer aux travaux du comité mentionné à l'article L. 232-22-1.

Version 2

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Clarification sur la nomination des experts et référence précise au comité

Résumé des changements La version actuelle précise que la liste des experts est dressée sur proposition de l’unité gestionnaire du passeport et cite explicitement le comité défini par l’article L 232‑22‑1, remplaçant ainsi la formulation plus générale « comité compétent pour le profil biologique ».

En vigueur à partir du lundi 15 avril 2019

Sur proposition de l'unité de gestion du passeport de l'athlète, le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage dresse la liste des experts susceptibles d'être désignés en vue de participer aux travaux du comité mentionné à l'article L. 232-22-1. Il fixe également leur mode de rémunération selon des règles identiques à celles prévues pour les médecins auxquels il est fait appel au titre de l'examen des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques en vertu des 14° et 15° de l'article R. 232-10.

La délibération du collège relative au mode de rémunération de ces experts est soumise aux dispositions du dix-huitième alinéa du même article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage dresse la liste des experts susceptibles d'être désignés en vue de participer aux travaux du comité compétent pour le profil biologique. Il fixe également leur mode de rémunération selon des règles identiques à celles prévues pour les médecins auxquels il est fait appel au titre de l'examen des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques en vertu des 14° et 15° de l'article R. 232-10.

La délibération du collège relative au mode de rémunération de ces experts est soumise aux dispositions du dix-huitième alinéa du même article.