Décret n°2013-1318 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-65

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Modification des procédures d'analyse et de contrôle dans le sport

Résumé. La loi permet maintenant à l'équipe d'analyses ou de contrôle de demander un rapport à un laboratoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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