Article R232-67-2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de preuve du recours à des substances interdites via le profil biologique
La preuve du recours à des substances ou à des méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 ne peut être apportée, au moyen du profil biologique, que dans le respect des dispositions du présent paragraphe.
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