Décret n°2013-1318 du 27 décembre 2013

Article 3

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Article 3

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution du décret sur le contrôle biologique des sportifs

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le contrôle biologique des sportifs.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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