JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Article 3

Article 3

Le décret du 28 juillet 1993 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « à 20 % » sont remplacés par les mots : « au quart » ;
2° Les alinéas 3 à 26 de l'article 3 sont remplacés par le tableau ci-dessous :

| ÂGE DU BÉNÉFICIAIRE |MONTANT
de la majoration| |--------------------------------------|-------------------------------| | Cinquante et cinquante et un ans | 30 % | |Cinquante-deux et cinquante-trois ans | 35 % | |Cinquante-quatre et cinquante-cinq ans| 40 % | | Cinquante-six et cinquante-sept ans | 45 % | | Cinquante-huit et cinquante-neuf ans | 50 % | | Soixante ans et au-delà | 60 % |


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Version 1

Le décret du 28 juillet 1993 susviséest modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « à 20 % » sont remplacés par les mots : « au quart » ;

2° Les alinéas 3 à 26 de l'article 3 sont remplacés par le tableau ci-dessous :

ÂGE DU BÉNÉFICIAIRE

MONTANT

de la majoration

Cinquante et cinquante et un ans

30 %

Cinquante-deux et cinquante-trois ans

35 %

Cinquante-quatre et cinquante-cinq ans

40 %

Cinquante-six et cinquante-sept ans

45 %

Cinquante-huit et cinquante-neuf ans

50 %

Soixante ans et au-delà

60 %