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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la majoration des rentes
Résumé. La majoration des rentes des mutualistes change de calcul et augmente pour les plus âgés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-333 du 28 mars 1977Art. 3 : Majorations des rentes de retraite pour anciens combattants
→ Version 7 : Augmentation des taux de majoration des rentes
→ Version 7 : Augmentation des taux de majoration des rentes
- Décret n°77-333 du 28 mars 1977Art. 3