Décret n°2013-1307 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-333 du 28 mars 1977

Art. 3

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Modification du calcul de la majoration des rentes

Résumé. La majoration des rentes des mutualistes change de calcul et augmente pour les plus âgés.

A modifié les dispositions suivantes :

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