Décret n°2013-1307 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-483 du 15 juin 1972

Art. 3

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Modification du calcul de la majoration des rentes

Résumé. Le montant de la majoration des rentes des mutualistes change, passant à un quart de la rente et augmentant les pourcentages selon l'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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