Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux de majoration des rentes
Résumé. Le montant de la majoration des rentes est augmenté pour les bénéficiaires âgés de plus de cinquante ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-410 du 18 avril 1995Art. 3 → Version 3
- Décret n°95-410 du 18 avril 1995Art. 3