Créé le 31 décembre 2013
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié, conformément aux dispositions de la présente section.
1 version
1 cité
Décret n°2013-1280 du 29 décembre 2013
Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 26 → Version 4Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 50 → Version 6Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 138 → Version 3
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 26, Art. 50, Art. 138
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 108 → Version 5
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 108
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-1 → Version 7
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-3 → Version 2
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 118 → Version 5
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 118
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 158 → Version 3
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 158
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mardi 31 décembre 2013
Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20