JORF n°0303 du 30 décembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
- LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-685 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-685 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances pour 2014
- Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-684 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-684 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances rectificative pour 2013
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-1281 du 29 décembre 2013 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
- Budget
- Décret n° 2013-1283 du 29 décembre 2013 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
- Décret n° 2013-1284 du 29 décembre 2013 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
- Arrêté du 29 décembre 2013 fixant pour 2014 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel