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Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

Article 31

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 1 → Version 2Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 2 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 3 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 4 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 5 → Version 3Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 6 → Version 3Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 6-1 → Version 3Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°95-25 du 10 janvier 1995TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 7 → Version 3Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 8 → Version 3Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 9 → Version 2Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 10 → Version 3Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 11 → Version 2Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 12 → Version 2Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 13 → Version 3Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 14 → Version 2Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Sct. TITRE IV : AVANCEMENT.Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 15 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 16 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 17 → Version 3Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 18 → Version 3Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 18-1 → Version 3Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 19 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 20 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 21 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 22 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 23 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 24 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 25 → Version 2Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 25-1 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 26 → Version 2Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 27 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 28 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 28-1 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 29 → Version 2Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 30 → Version 2Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 31 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 32 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 33 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 34 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 35 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 36 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 37 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 38 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 38-1 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 38-3 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 39 → Version 2Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 39-1 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES.Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 40 → Version 1Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 41 → Version 2Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 42 → Version 1Décret n°95-26 du 10 janvier 1995Art. 1 → Version 2Décret n°95-26 du 10 janvier 1995Art. 2 → Version 1Décret n°95-26 du 10 janvier 1995Art. 3 → Version 1Décret n°95-26 du 10 janvier 1995Art. 4 → Version 1
- Décret n°95-25 du 10 janvier 1995
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 38-3, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 39, Art. 39-1, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 40, Art. 41, Art. 42
- Décret n°95-26 du 10 janvier 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°95-26 du 10 janvier 1995 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 1 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 2 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 3 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 4 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 6 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 10 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 15 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 16 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 19 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 20 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 21 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 22 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 23 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 24 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 25 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 25-1 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 26 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 27 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 28 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 28-1 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 29 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 30 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 31 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 32 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 33 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 34 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 35 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 36 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 37 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 38 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 38-1 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 38-3 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 39 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 39-1 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 40 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 41 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 42 (Ab)abroge  Décret n°95-26 du 10 janvier 1995art. 4 (Ab)abroge  Décret n°95-26 du 10 janvier 1995art. 1 (Ab)abroge  Décret n°95-26 du 10 janvier 1995art. 2 (Ab)abroge  Décret n°95-26 du 10 janvier 1995art. 3 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 17 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 18 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 14 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 13 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 12 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 11 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 9 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 8 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 7 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 6-1 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 5 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995art. 18-1 (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995TITRE IV : AVANCEMENT. (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIR... (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES. (Ab)abroge  Décret n°95-25 du 10 janvier 1995TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-25 du 10 janvier 1995

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 38-3, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 39, Art. 39-1, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 40, Art. 41, Art. 42

- Décret n°95-26 du 10 janvier 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4