Décret n°95-26 du 10 janvier 1995

Abrogé1 août 2012par Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 31

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 1995

A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de rédacteur-chef est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS	INDICES BRUTS
Rédacteur-chef
7^e échelon	579
6^e échelon	547
5^e échelon	510
4^e échelon	479
3^e échelon	448
2^e échelon	423
1^er échelon	384

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

Abrogé parDécret n°2012-924 du 30 juillet 2012art. 31

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mardi 31 juillet 2012

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