Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Chapitre IV : Avancement

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Avancement des infirmiers

Résumé. Ce chapitre explique comment les infirmiers peuvent progresser dans leur carrière, en fonction de leur expérience et de leur ancienneté.

En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Durée des échelons pour les infirmiers

Résumé. Le décret fixe la durée moyenne pour chaque échelon des grades d'infirmiers, variant de 1 an à 4 ans selon le grade et l'échelon.

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps d'infirmiers régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Infirmier hors classe
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois
Infirmier
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an 6 mois
1er échelon 1 an

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Conditions de promotion pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent être promus à un grade supérieur après au moins neuf ans de service, dont quatre dans leur corps actuel, et un an dans leur quatrième échelon.

Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Promotion des infirmiers dans la fonction publique

Résumé. Les infirmiers peuvent passer à un grade supérieur après au moins neuf ans de service, en conservant leur ancienneté.

Les infirmiers de classe normale nommés à la classe supérieure en application de l'article 15 (Conditions de promotion pour les infirmiers) sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE
normale du grade d'infirmier
SITUATION DANS LA CLASSE
supérieure du grade d'infirmier
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Conditions pour devenir infirmier hors classe

Résumé. Pour devenir infirmier hors classe, il faut avoir au moins 10 ans d'expérience et être dans le 6e échelon depuis au moins un an.

Peuvent être nommés au grade d'infirmier hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'infirmier.

En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Classement des infirmiers promus au grade d'infirmier hors classe

Résumé. Les infirmiers promus au grade d'infirmier hors classe sont classés selon un tableau de correspondance qui conserve une partie de leur ancienneté.

Les infirmiers nommés au grade d'infirmier hors classe en application de l'article 17 (Promotion des infirmiers de classe supérieure) sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
HORS CLASSE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon à partir d'un an 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Promotion des infirmiers dans la fonction publique

Résumé. Le décret fixe chaque année le nombre maximum d'infirmiers pouvant être promus à un grade supérieur, selon des règles précises.

Le nombre maximum d'infirmiers de classe normale pouvant être nommés, en application de l'article 15 (Conditions de promotion pour les infirmiers), à la classe supérieure de leur grade et le nombre maximum d'infirmiers de classe supérieure pouvant être nommés, en application de l'article 17 (Promotion des infirmiers de classe supérieure), au grade d'infirmier hors classe, sont déterminés, chaque année, conformément aux modalités définies par le décret du 1er septembre 2005 susvisé.

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

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