Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Chapitre V : Détachement et intégration directe

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Détachement et intégration dans les corps d'infirmiers

Résumé. Les fonctionnaires et militaires peuvent rejoindre les corps d'infirmiers s'ils ont les diplômes nécessaires.

En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Détachement et intégration des fonctionnaires dans les corps d'infirmiers

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans les corps d'infirmiers s'ils ont les diplômes requis.

I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes, titres ou autorisation d'exercice mentionnés au I de l'article 5 (Recrutement des infirmiers par concours).

II. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un de ces corps sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II ou III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Détachement des militaires dans les corps d'infirmiers

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans les corps d'infirmiers s'ils ont les diplômes requis.

Peuvent également être détachés dans l'un des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Chapitre V : Détachement et intégration directe
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Article 21