Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Chapitre II : Recrutement

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Recrutement des infirmiers par concours

Résumé. Les infirmiers sont recrutés par concours et doivent passer un stage d'un an.

En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Recrutement des infirmiers par concours

Résumé. Les infirmiers sont recrutés par concours après un diplôme ou une autorisation d'exercice, avec des épreuves orales et éventuellement écrites.

I. ― Les membres des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) sont recrutés dans le grade d'infirmier par voie de concours ouverts aux candidats titulaires, soit d'un titre de formation ou diplôme mentionnés aux articles L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) et L. 4311-5 (Obtention du diplôme d'État pour les infirmiers) du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens).
II. ― Ces concours comportent une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury. Une épreuve écrite d'admissibilité peut être prévue.
III. ― Ces concours peuvent être communs à plusieurs corps régis par le présent décret. Dans ce cas, les candidats font connaître, par ordre de préférence, les corps d'infirmiers dans lesquels ils souhaitent être nommés. Les nominations sont prononcées en fonction du rang de classement des intéressés sur la liste des candidats admis au concours et des préférences qu'ils ont exprimées.

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Organisation des concours de recrutement d'infirmiers

Résumé. L'article décrit comment les concours pour devenir infirmier sont organisés, y compris les épreuves et la composition des jurys.

Les règles d'organisation générale des concours, la durée et le contenu de l'épreuve orale prévue à l'article 5 (Recrutement des infirmiers par concours) et, le cas échéant, l'existence, la nature, le programme et la durée de l'épreuve écrite d'admissibilité prévue au même article sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la fonction publique et, le cas échéant, du ministre dont relève le corps.
Les conditions d'organisation des concours ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys sont fixées par arrêté du ministre organisant le concours de recrutement.
Les jurys mentionnés au présent article comprennent notamment un fonctionnaire appartenant à un corps civil ou un cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou un infirmier appartenant à un corps militaire de même niveau.

En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 29 octobre 2021

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Stage et titularisation des infirmiers recrutés

Résumé. Les infirmiers recrutés par concours font un stage d'un an pour s'adapter à leur nouveau poste, avec possibilité de formation.

I. ― Les candidats recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des infirmiers par concours) sont nommés infirmiers stagiaires par arrêté du ministre dont relève le corps de recrutement.
Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année au cours duquel ils peuvent recevoir une formation professionnelle d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.
L'organisation de la période de stage, ainsi que la durée et le contenu de la formation professionnelle sont fixés par arrêté conjoint du ministre dont relève le corps de recrutement et du ministre chargé de la fonction publique.
II. ― Durant la période de stage, les intéressés sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
III. ― A l'issue du stage, les infirmiers stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Les infirmiers stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Les infirmiers stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Chapitre II : Recrutement
Article 5
Article 6
Article 7