Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Chapitre III : Classement

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Classement des infirmiers

Résumé. Ce chapitre explique comment les infirmiers sont classés dans leur grade en fonction de leur ancienneté et de leurs expériences.

En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Classement des infirmiers recrutés

Résumé. Les infirmiers recrutés sont classés au premier échelon de leur grade, en tenant compte de leur ancienneté et des règles spécifiques d'avancement.

Les infirmiers recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des infirmiers par concours) sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de la classe normale du grade d'infirmier de leur corps sous réserve des dispositions des trois premiers alinéas de l'article 4 et des articles 7,8 et 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ou de celles prévues aux articles 9 (Conservation des droits pour les infirmiers promus) et 10 (Classement des infirmiers selon leur expérience).
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 14 (Durée moyenne des échelons pour les infirmiers).

En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les infirmiers fonctionnaires

Résumé. Les infirmiers fonctionnaires conservent leur ancienneté et leur indice de rémunération lorsqu'ils changent de grade, sous certaines conditions.

Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés le grade d'infirmier, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14 (Durée moyenne des échelons pour les infirmiers) pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.

Dans les mêmes conditions et limites, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.

En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Classement des infirmiers selon leur ancienneté

Résumé. Les infirmiers sont classés dans leur grade en fonction de leur ancienneté professionnelle, avec des échelons déterminés par la durée de leurs services.

I. ― Les infirmiers qui, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations d'exercice de la profession d'infirmier, sont classés, le grade d'infirmier, dans les conditions ci-après :

1° Pour les services ou activités professionnelles accomplis antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés conformément au tableau ci-après :

DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 (Modification des règles de carrière des infirmiers de l'État)
Situation dans le grade d'infirmier
Au-delà de 22 ans 7e échelon
Entre 18 et 22 ans 6e échelon
Entre 14 et 18 ans 5e échelon
Entre 10 et 14 ans 4e échelon
Entre 7 et 10 ans 3e échelon
Entre 4 et 7 ans 2e échelon
Avant 4 ans 1er échelon

2° Pour les services ou activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés à un échelon déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 14 (Durée moyenne des échelons pour les infirmiers), en prenant en compte la totalité de cette durée de services ou d'activités professionnelles.

II. ― Les infirmiers qui justifient, avant leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, de services ou d'activités professionnelles accomplis au titre des 1° et 2° du I sont classés de la manière suivante :

1° Les services ou activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte selon les dispositions prévues au 1° du I ;

2° Les services ou activités professionnelles accomplis au-delà de la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour la totalité de leur durée et s'ajoutent au classement réalisé en vertu de l'alinéa précédent, en tenant compte de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon prévue à l'article 14 (Durée moyenne des échelons pour les infirmiers).

III. ― Les services ou activités professionnelles mentionnés aux I et II doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après :

1° Etablissement de santé ;

2° Etablissement social ou médico-social ;

3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;

4° Cabinet de radiologie ;

5° Entreprise de travail temporaire ;

6° Etablissement français du sang ;

7° Service de santé au travail.

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Classement des infirmiers dans la fonction publique

Résumé. Un infirmier recruté peut être classé selon ses anciennes expériences, mais il a six mois pour demander un classement plus favorable.

Dans le cas où l'infirmier, recruté en application de l'article 5 (Recrutement des infirmiers par concours), est susceptible de bénéficier lors de son classement de plusieurs des dispositions des articles 7 et 8 du décret du 23 décembre 2006 susvisé et de celles des articles 9 (Conservation des droits pour les infirmiers promus) et 10 (Classement des infirmiers selon leur expérience) pour son classement dans le corps, il lui est fait application des dispositions correspondant à sa dernière situation.
Toutefois, dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de la décision prononçant son classement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, l'intéressé peut demander que lui soient appliquées les dispositions d'un autre de ces articles, qui lui sont plus favorables.

En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Classement des infirmiers issus de l'UE

Résumé. Les infirmiers venant d'autres pays de l'Union européenne peuvent être classés selon leur ancienneté et demander un classement plus favorable.

Les infirmiers qui justifient, avant leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, de services accomplis dans une administration ou un organisme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont classés, lors de leur nomination dans le grade d'infirmier, en application des dispositions du titre II du décret du 22 mars 2010 susvisé.
Lorsqu'ils justifient, en outre, de services ne donnant pas lieu à l'application de ces dispositions, ils peuvent demander à bénéficier, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11 (Classement des infirmiers dans la fonction publique), de l'application des dispositions de l'article 8 (Classement des infirmiers recrutés) de préférence à celles du décret du 22 mars 2010 susvisé.

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Comptage intégral du temps de service

Résumé. Le temps passé dans le service national, le service civique ou le volontariat international compte entièrement pour l'ancienneté et la retraite.

La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé en application de l'article L. 63 du code du service national (Service national actif et accès à la fonction publique), de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application des articles L. 120-33 (Service civique et avantages pour l'emploi public) ou L. 122-16 (Volontariat international et accès à la fonction publique) du même code, sont pris en compte pour leur totalité.

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Chapitre III : Classement
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13