Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

Sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades) et sont régis par le présent décret les corps ci-dessous énumérés :
1° Le corps des infirmiers de l'Etat qui constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de la santé ;
2° Le corps des infirmiers de la défense ;
3° Le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Classement des infirmiers dans la fonction publique

Résumé. Ce décret classe les infirmiers de l'État, de la défense et de l'éducation nationale dans une catégorie spécifique.

Sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades) et sont régis par le présent décret les corps ci-dessous énumérés :
1° Le corps des infirmiers de l'Etat qui constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de la santé ;
2° Le corps des infirmiers de la défense ;
3° Le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance