Arrêté du 9 mai 2012

Article 3

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Article 3

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Grades et échelons des infirmiers), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ou aux emplois fonctionnels de directeur des soins relevant du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :

EMPLOIS/ GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
PLAFONDS
(en euros)
Fonctions Résultats individuels
Emplois fonctionnels 4 600 3 065 46 000
Classe exceptionnelle 4 400 2 900 43 800
Hors-classe 4 180 2 786 42 000
Classe normale 3 960 2 640 39 600

Pour les directeurs des soins ne bénéficiant pas d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, le coefficient pour la part fonctions prévu à l'article 5 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Recrutement des infirmiers par concours) ne peut être supérieur, au sein de chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à :

  • 4.5 à compter du 1er janvier 2018 ;
  • 5 à compter du 1er janvier 2019 ;
  • 5.5 à compter du 1er janvier 2020 ;
  • 6 à compter du 1er janvier 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 18 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour les directeurs des soins

Résumé. L'article fixe les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les directeurs des soins dans la fonction publique hospitalière, avec des plafonds différents selon le grade.

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Grades et échelons des infirmiers), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ou aux emplois fonctionnels de directeur des soins relevant du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :

EMPLOIS/ GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
PLAFONDS
(en euros)
Fonctions Résultats individuels
Emplois fonctionnels 4 600 3 065 46 000
Classe exceptionnelle 4 400 2 900 43 800
Hors-classe 4 180 2 786 42 000
Classe normale 3 960 2 640 39 600

Pour les directeurs des soins ne bénéficiant pas d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, le coefficient pour la part fonctions prévu à l'article 5 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Recrutement des infirmiers par concours) ne peut être supérieur, au sein de chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à :

  • 4.5 à compter du 1er janvier 2018 ;
  • 5 à compter du 1er janvier 2019 ;
  • 5.5 à compter du 1er janvier 2020 ;
  • 6 à compter du 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2022

Modifié parArrêté du 14 mars 2022art. 1 : Modification des montants annuels de référence pour la prime des directeurs des soins

En résumé. Les montants de la prime de fonctions et de résultats pour les directeurs des soins ont été augmentés, avec une nouvelle distinction entre emplois fonctionnels et grades (classe exceptionnelle, hors-classe, classe normale).

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 17 mars 2022

Modifié parArrêté du 27 décembre 2017art. 1 : Modification des montants de référence pour la prime des directeurs des soins

En résumé. Les montants de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats pour les directeurs des soins ont été mis à jour, avec des ajustements progressifs du coefficient pour la part fonctions jusqu'en 2021.

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au vendredi 29 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 22 septembre 2014art. 1 : Fixation des montants annuels de référence pour la prime des directeurs des soins

En résumé. L'article étend l'application de la prime de fonctions et de résultats aux emplois fonctionnels de directeur des soins, ajoute une colonne pour les emplois fonctionnels dans le tableau et renomme les classes des directeurs des soins.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 9 janvier 2014

Source : Légifrance