Décret n°2012-1513 du 28 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Les lauréats des concours réservés pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale sont nommés selon les modalités applicables aux agents recrutés sur le fondement des dispositions de l'article 4 du décret du 27 novembre 1991 susvisé.
Les lauréats des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont nommés selon les modalités applicables aux agents recrutés sur le fondement des dispositions de l'article 5 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Recrutement des infirmiers par concours).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Nomination des lauréats de concours réservés dans l'éducation nationale

Résumé. Les lauréats des concours réservés pour devenir médecins ou infirmiers de l'éducation nationale sont nommés selon des règles spécifiques.

Les lauréats des concours réservés pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale sont nommés selon les modalités applicables aux agents recrutés sur le fondement des dispositions de l'article 4 du décret du 27 novembre 1991 susvisé.
Les lauréats des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont nommés selon les modalités applicables aux agents recrutés sur le fondement des dispositions de l'article 5 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Recrutement des infirmiers par concours).

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