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Décret n°2012-752 du 9 mai 2012

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-64 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-65 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-66 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-67 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-68 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-69 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-70 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-71 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-72 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-73 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-74 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. D2124-75 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. D2124-75-1 → Version 1
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R2124-64, Art. R2124-65, Art. R2124-66, Art. R2124-67, Art. R2124-68, Art. R2124-69, Art. R2124-70, Art. R2124-71, Art. R2124-72, Art. R2124-73, Art. R2124-74, Art. D2124-75, Art. D2124-75-1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2124-77 → Version 1
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R2124-77

Effets de cet article

modifie

modifie  Code général de la propriété des personnes publart. D2124-75 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R2124-74 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R2124-73 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R2124-72 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R2124-71 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R2124-70 (M) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R2124-69 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R2124-68 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R2124-67 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R2124-66 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R2124-65 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R2124-64 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. R2124-64, Art. R2124-65, Art. R2124-66, Art. R2124-67, Art. R2124-68, Art. R2124-69, Art. R2124-70, Art. R2124-71, Art. R2124-72, Art. R2124-73, Art. R2124-74, Art. D2124-75, Art. D2124-75-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. D2124-76, Art. R2124-76

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. R2124-77