A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Titre Ier : Dispositions généralesDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Titre II : Recrutement et formationDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 2Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 5 → Version 2Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 6 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 7 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre II : RecrutementDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007formation et titularisationDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Section 1 : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitairesDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007sociaux et médico-sociauxDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Section 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitairesDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007sociaux et médico-sociauxDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 15 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 16 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 17 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 18 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 9 → Version 3Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 12 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 8 → Version 2Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 11 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 13 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 14 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 10 → Version 2Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre III : Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploiDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 19 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Titre III : Comité de sélectionDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Titre IV : NominationDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 20 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 21 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Titre V : Avancement et positionsDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 22 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 23 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 24 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 25 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 26 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 27 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 28 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 29 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 30 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Titre VI : Direction commune-fusion d'établissementsDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre 1er : Direction communeDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 31 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 32 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre 2 : Fusion d'établissementsDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 33 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 34 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre IV : NominationDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre V : AvancementDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre VI : Détachement et intégrationDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 29 bis → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre VII : Direction communeDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre VIII : Fusion d'établissementsDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre IX : Mise à dispositionDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre XI : EvaluationDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 36 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre XII : Dispositions diversesDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 37 → Version 2Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 38 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 39 → Version 2Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 35-1 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 35-2 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 35-3 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre X : Recherche d'affectation
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Recrutement et formation, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recrutement, formation et titularisation, Sct. Section 1 : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, Sct. Section 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 9, Art. 12, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 10, Sct. Chapitre III : Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploi, Art. 19, Sct. Titre III : Comité de sélection, Sct. Titre IV : Nomination, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre V : Avancement et positions, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre VI : Direction commune-fusion d'établissements, Sct. Chapitre 1er : Direction commune, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre 2 : Fusion d'établissements, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre IV : Nomination, Sct. Chapitre V : Avancement, Sct. Chapitre VI : Détachement et intégration, Art. 29 bis, Sct. Chapitre VII : Direction commune, Sct. Chapitre VIII : Fusion d'établissements, Sct. Chapitre IX : Mise à disposition, Sct. Chapitre XI : Evaluation, Art. 36, Sct. Chapitre XII : Dispositions diverses, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Sct. Chapitre X : Recherche d'affectation