Créé le 11 mai 2012
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :
1° La hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon fonctionnel ;
2° La classe normale qui comprend neuf échelons.
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012
Modifié parDécret n°2012-737 du 9 mai 2012art. 1
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :
1° La hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon fonctionnel ;
2° La classe normale qui comprend neuf échelons.