JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 2

Article 2

Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :

1° La hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon fonctionnel ;

2° La classe normale qui comprend neuf échelons.


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Version 1

Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :

1° La hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon fonctionnel ;

2° La classe normale qui comprend neuf échelons.