Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions relatives aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 48, Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 35, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre XIII : Dispositions transitoires