Décret n°2012-737 du 9 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

Art. 48, Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

Art. 35, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre XIII : Dispositions transitoires

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Abrogation de dispositions relatives aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant le statut des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 35Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 40Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 41
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 35, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre XIII : Dispositions transitoires

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