JORF n°0062 du 13 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

Article 1

Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 77, Art. 114, Art. 104, Art. 106, Art. 113 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 90 > >

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 90-2 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 92 > >

Article 6

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 104-1 > >

Article 7

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 106-1 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 134 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 152 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 153 > >