Décret n°2012-349 du 12 mars 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

Art. 90

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 90 du décret de 1991

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 1991 concernant l'article 90.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 90 → Version 20
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
Art. 90

Historique des versions

Source : Légifrance