Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 1 août 1995 au 29 février 2012
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 29 février 2012
Les conditions d'accès augrade de technicien d'art de classe supérieure ainsi qu'au gradede technicien d'artde classe exceptionnelle sont celles fixées à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994
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précité.
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 31 juillet 1995
L'avancement aux divers échelons du grade de technicien d'art en chef est subordonné à l'accomplissement d'un temps de service défini au tableau ci-dessous. Ce temps peut être réduit pour tenir compte de la notation, sans pouvoir être inférieur aux durées minimales ci-après :
ÉCHELONS
DURÉE
Moyenne Minimale
7e échelon. Echelon terminal
6e échelon. 2 ans 6 mois 2 ans
5e échelon. 2 ans 6 mois 2 ans
4e échelon. 2 ans 1 an 6 mois
3e échelon. 2 ans 1 an 6 mois
2e échelon. 2 ans 1 an 6 mois
1er échelon. 2 ans 1 an 6 mois