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Décret n°92-261 du 23 mars 1992

CHAPITRE III : Avancement

Abrogé1 mars 2012
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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 1 mars 2012

Le nombre de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du IV de l'article 5 du présent décret peut être calculé en appliquant la proportion d'un cinquième à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé que celui résultant de l'application des dispositions du IV de l'article 5 du même décret.

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mercredi 29 février 2012

CHAPITRE III : Avancement
Article 9
Article 10
Article 11