Décret n°92-261 du 23 mars 1992

Article 10

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Article 10

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus sont celles fixées à l'

article 9 du décret du 18 novembre 1994

précité.

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En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 29 février 2012

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 31 juillet 1995

Source : Légifrance