Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 1 mars 2012
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont celles fixées à l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 précité.
Décret n°92-261 du 23 mars 1992
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'
article 1er
ci-dessus sont celles fixées à l'
article 9 du décret du 18 novembre 1994
précité.
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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 1 mars 2012
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont celles fixées à l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 précité.
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 29 février 2012
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 31 juillet 1995
Source : Légifrance