Décret n°92-261 du 23 mars 1992

Article 3

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Article 3

Les techniciens d'art sont répartis entre différents métiers, chaque métier pouvant comporter plusieurs spécialités. La liste des métiers et spécialités est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la culture, pris après avis du comité technique ministériel du ministre chargé de la culture.

Les concours de recrutement sont ouverts par métier ou par spécialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 1 mars 2012

Les techniciens d'art sont répartis entre différents métiers, chaque métier pouvant comporter plusieurs spécialités. La liste des métiers et spécialités est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la culture, pris après avis du comité technique ministériel du ministre chargé de la culture.

Les concours de recrutement sont ouverts par métier ou par spécialité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance