Décret n°92-261 du 23 mars 1992

Article 3

Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 29 février 2012

Les techniciens d'art sont répartis entre différents métiers, chaque métier pouvant comporter plusieurs spécialités. La liste des métiers et spécialités est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la culture, pris après avis du comité technique ministériel du ministre chargé de la culture.
Les concours de recrutement sont ouverts par métier ou par spécialité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

Abrogé parDécret n°2012-230 du 16 février 2012art. 26

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 29 février 2012

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

Les techniciens d'art sont répartis entre différents métiers, chaque métier pouvant comporter plusieurs spécialités. La liste des métiers et spécialités est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la culture, pris après avis du comité technique ministériel du ministre chargé de la culture.

Les concours de recrutement sont ouverts par métier ou par

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 31 octobre 2011

Les techniciens d'art sont répartis entre différents métiers, chaque métier pouvant comporter plusieurs spécialités. La liste des métiers et spécialités est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la culture, pris après avis du comité technique paritaire ministériel du ministre chargé de la culture.

Les concours de recrutement sont ouverts par métier ou par spécialité.