Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

Art. 18

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Modification des règles de promotion pour les directeurs d'études

Résumé. Les promotions des directeurs d'études de l'EHESS sont désormais décidées par le président de l'école, avec des règles précises sur l'ancienneté et les contingents.

A modifié les dispositions suivantes :

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