Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

Art. 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de stage et titularisation des maîtres de conférences

Résumé. Le stage des maîtres de conférences de l'EHESS est réduit à six mois pour les chercheurs d'un EPST, et leur titularisation ou licenciement dépend désormais d'une décision du président de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance