Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

Art. 17

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Modification des règles de promotion des directeurs d'études

Résumé. Le nombre de directeurs d'études pouvant être promus chaque année est maintenant déterminé par un décret spécifique, et la promotion se fait par décision du président de l'école sur proposition d'une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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