Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989
Art. 28
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance