Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de détachement dans le corps des directeurs d'études

Résumé. Les professeurs des universités et certains fonctionnaires peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des directeurs d'études de l'EHESS après trois ans de titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance