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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

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Article 27

JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 26

Article 26

A l'article 19 du même décret, après les mots : « en position de détachement », sont insérés les mots : « ou directement intégrés ».

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A l'article 19 du même décret, après les mots : « en position de détachement », sont insérés les mots : « ou directement intégrés ».