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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

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Article 29

JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 28

Article 28

Au premier alinéa de l'article 21 du même décret, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ».

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Au premier alinéa de l'article 21 du même décret, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ».