Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

Art. 30

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Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences

Résumé. Le décret modifie les règles de promotion des maîtres de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, en supprimant la limite de 8% pour l'effectif hors-classe et en changeant la procédure de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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