Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 19

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Article 19


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 89-709 du 28 septembre 1989
Art. 7

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Modification des règles de cumul d'activités pour les enseignants

Résumé. Les enseignants doivent consacrer tout leur temps à leurs fonctions et sont soumis à des règles strictes sur les cumuls d'emplois.


A modifié les dispositions suivantes :


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