Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence au chapitre applicable aux personnels

Résumé. L'article 8 du décret modifie la référence au chapitre applicable aux personnels de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, passant du chapitre II au chapitre III.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance