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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

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JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 20

Article 20

A l'article 8 du même décret, les mots : « chapitre II » sont remplacés parles mots : « chapitre III ».

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A l'article 8 du même décret, les mots : « chapitre II » sont remplacés parles mots : « chapitre III ».