Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

Art. 13

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Modification du mode de classement des directeurs d'études

Résumé. Les directeurs d'études de l'EHESS sont désormais classés par décision du président de l'école au lieu d'un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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