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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

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Article 23

JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 22

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 13 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

Art. 13