Créé le 30 décembre 2012
I.- à IX.-A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Sct. Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers.Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 26 → Version 2Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 27 → Version 1Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 28 → Version 2
-Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Sct. Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers., Art. 26, Art. 27, Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliersSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesArt. R6132-1 → Version 1Art. R6132-2 → Version 2Art. R6132-3 → Version 2Art. R6132-4 → Version 1Art. R6132-5 → Version 1Art. R6132-6 → Version 1Art. R6132-7 → Version 2Art. R6132-8 → Version 2Art. R6132-9 → Version 1Art. R6132-10 → Version 2Art. R6132-11 → Version 1Art. R6132-12 → Version 1Art. R6132-13 → Version 1Art. R6132-14 → Version 1Art. R6132-15 → Version 1Art. R6132-16 → Version 1Art. R6132-17 → Version 1Art. R6132-18 → Version 2Art. R6132-19 → Version 1Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé.Art. R6132-20 → Version 1Art. R6132-21 → Version 1Art. R6132-22 → Version 3Sct. Section 2 : Bureau des syndicats interhospitaliersArt. D6132-23 → Version 2Art. D6132-24 → Version 1Art. D6132-25 → Version 1Sct. Section 3 : Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliersArt. R6132-26 → Version 2Art. R6132-27 → Version 1Section 4 : Droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliersArt. R6144-86 → Version 2Art. R6144-87 → Version 2Art. R6144-88 → Version 3Art. R6144-89 → Version 2Art. R6152-540 → Version 3Art. R6161-34 → Version 1Décret n° 69-662 du 13 juin 1969Sct. Titre III bis : De la désignation des secrétaires généraux de syndicats interhospitaliersDécret n° 69-662 du 13 juin 1969Art. 25-1 → Version 1Décret n° 69-662 du 13 juin 1969Art. 25-2 → Version 1Décret n° 69-662 du 13 juin 1969Sct. Titre III bis : De la désignation de secrétaires généraux de syndicats interhospitaliersDécret n° 69-662 du 13 juin 1969Art. 25-3 → Version 1Décret n° 69-662 du 13 juin 1969Art. 25-4 → Version 1Décret n° 2005-920 du 2 août 2005Art. 2 → Version 5Décret n° 2005-920 du 2 août 2005Art. 3 → Version 3
-Code de la santé publique
Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6132-1, Art. R6132-2, Art. R6132-3, Art. R6132-4, Art. R6132-5, Art. R6132-6, Art. R6132-7, Art. R6132-8, Art. R6132-9, Art. R6132-10, Art. R6132-11, Art. R6132-12, Art. R6132-13, Art. R6132-14, Art. R6132-15, Art. R6132-16, Art. R6132-17, Art. R6132-18, Art. R6132-19, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé., Art. R6132-20, Art. R6132-21, Art. R6132-22, Sct. Section 2 : Bureau des syndicats interhospitaliers, Art. D6132-23, Art. D6132-24, Art. D6132-25, Sct. Section 3 : Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliers, Art. R6132-26, Art. R6132-27, Section 4 : Droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers, Art. R6144-86, Art. R6144-87, Art. R6144-88, Art. R6144-89, Art. R6152-540, Art. R6161-34
-Décret n° 69-662 du 13 juin 1969Sct. Titre III bis : De la désignation des secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers, Art. 25-1, Art. 25-2, Sct. Titre III bis : De la désignation de secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers, Art. 25-3, Art. 25-4
-Décret n° 2005-920 du 2 août 2005Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1112-79 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1112-81 → Version 5
-Code de la santé publiqueArt. R1112-79, Art. R1112-81
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1211-32 → Version 6
-Code de la santé publiqueArt. R1211-32
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1211-40 → Version 3
-Code de la santé publiqueArt. R1211-40
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1221-24 → Version 5
-Code de la santé publiqueArt. R1221-24
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1221-40 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R1221-43 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1221-44 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1221-45 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1221-48 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-83 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-85 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5121-88 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5121-181 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-190 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-191 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5121-192 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-196 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santéCode de la santé publiquedes hôpitaux des arméesCode de la santé publiquedes établissements de chirurgie esthétiqueCode de la santé publiquedes établissements médico-sociauxCode de la santé publiquedes groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiairesCode de la santé publiqueArt. R5126-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5126-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5126-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5126-9 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5126-10 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5126-15 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5126-16 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Etablissements publics de santéCode de la santé publiqueétablissements médico-sociaux publicsCode de la santé publiquegroupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit publicCode de la santé publiquehôpitaux des armées et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins.Code de la santé publiqueArt. R5126-28 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5126-111 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5126-112 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5212-12 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5212-28 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5212-37 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5222-3 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5222-10 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5461-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6111-12 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6111-15 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6111-16 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6111-17 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6143-38 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-50 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6152-237 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R6152-502 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6161-32 → Version 2
-Code de la santé publiqueArt. R1221-40, Art. R1221-43, Art. R1221-44, Art. R1221-45, Art. R1221-48, Art. R5121-83, Art. R5121-85, Art. R5121-88, Art. R5121-181, Art. R5121-190, Art. R5121-191, Art. R5121-192, Art. R5121-196, Sct. Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires, Art. R5126-2, Art. R5126-4, Art. R5126-5, Art. R5126-9, Art. R5126-10, Art. R5126-15, Art. R5126-16, Sct. Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public, hôpitaux des armées et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins., Art. R5126-28, Art. R5126-111, Art. R5126-112, Art. R5212-12, Art. R5212-28, Art. R5212-37, Art. R5222-3, Art. R5222-10, Art. R5461-2, Art. R6111-12, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17, Art. R6143-38, Art. R6152-50, Art. R6152-237, Art. R6152-502, Art. R6161-32
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4615-1 → Version 2
-Code du travailArt. R4615-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4615-3 → Version 2Code du travailArt. R4615-4 → Version 3
-Code du travailArt. R4615-3, Art. R4615-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4615-4 → Version 3
-Code du travailArt. R4615-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4615-5 → Version 2
-Code du travailArt. R4615-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4615-6 → Version 2
-Code du travailArt. R4615-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4615-7 → Version 2Code du travailArt. R4615-8 → Version 2
-Code du travailArt. R4615-7, Art. R4615-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4615-9 → Version 2
-Code du travailArt. R4615-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4615-11 → Version 3
-Code du travailArt. R4615-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4615-12 → Version 2Code du travailArt. R4615-13 → Version 3Code du travailArt. D4626-1 → Version 2Code du travailArt. D4626-2 → Version 2Code du travailArt. D4626-3 → Version 2Code du travailArt. D4626-4 → Version 2Code du travailArt. D4626-5 → Version 2Code du travailArt. D4626-6 → Version 2Code du travailArt. D4626-8 → Version 3Code du travailArt. R4626-11 → Version 2Code du travailArt. R4626-13 → Version 2Code du travailArt. R4626-17 → Version 2Code du travailArt. R4626-19 → Version 2
-Code du travailArt. R4615-12, Art. R4615-13, Art. D4626-1, Art. D4626-2, Art. D4626-3, Art. D4626-4, Art. D4626-5, Art. D4626-6, Art. D4626-8, Art. R4626-11, Art. R4626-13, Art. R4626-17, Art. R4626-19
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-951 du 7 octobre 1988Art. 1 → Version 5
-Décret n° 88-951 du 7 octobre 1988Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-920 du 2 août 2005Art. 1 → Version 5
-Décret n° 2005-920 du 2 août 2005Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-920 du 2 août 2005Art. 6 → Version 4
-Décret n° 2005-920 du 2 août 2005Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 2 → Version 5Décret n° 2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 1 → Version 5Décret n° 95-569 du 6 mai 1995Art. 12 → Version 7Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 1 → Version 5Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 3 → Version 3Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 15 → Version 4Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 17 → Version 4Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 19 → Version 4
-Décret n° 2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 2, Art. 1
-Décret n° 95-569 du 6 mai 1995Art. 12
-Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 1, Art. 3, Art. 15, Art. 17, Art. 19
X.-Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la date d'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article 9 du présent décret.