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Article R5121-191

Enregistrement des médicaments dérivés du sang dans les établissements sans pharmacie à usage intérieur

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Paragraphe 2

Suivi des médicaments dérivés du sang

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Article R5121-193

Administration des médicaments dérivés du sang en dehors des établissements de santé

Code de la santé publique

Article R5121-192

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des médicaments dérivés du sang dans les établissements de transfusion sanguine

Résumé Les médicaments dérivés du sang sont délivrés sur ordonnance dans les établissements de transfusion et autres organismes, avec des enregistrements spécifiques.

Dans les établissements de transfusion sanguine et dans tout organisme, autre que les officines de pharmacie, les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire habilité à dispenser des médicaments dérivés du sang, ces médicaments sont délivrés au vu d'une prescription médicale nominative.

La délivrance des médicaments donne lieu à l'enregistrement des informations mentionnées à l'article R. 5121-187 sur un registre spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, ou par tout autre système approuvé par le ministre chargé de la santé.

Après administration, une étiquette détachable du conditionnement primaire est apposée sur l'ordonnance figurant dans le dossier médical du patient et une autre étiquette est apposée sur le registre.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des entités habilitées à délivrer

Résumé des changements Les syndicats interhospitaliers ont été retirés de la liste des organismes autorisés à délivrer des médicaments dérivés du sang, limitant ainsi le nombre d'entités habilitées.

Dans les établissements de transfusion sanguine et dans tout organisme, autre que les officines de pharmacie, les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire habilité à dispenser des médicaments dérivés du sang, ces médicaments sont délivrés au vu d'une prescription médicale nominative.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’autorisation

Résumé des changements La loi étend la liste d’organismes pouvant distribuer un produit sanguin en incluant désormais le syndicat interhospitalier ainsi que le groupe coopératif sanitaire.

En vigueur à partir du mardi 16 mai 2006

Dans les établissements de transfusion sanguine et dans tout organisme, autre que les officines de pharmacie, les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire habilité à dispenser des médicaments dérivés du sang, ces médicaments sont délivrés au vu d'une prescription médicale nominative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Dans les établissements de transfusion sanguine et dans tout organisme, autre que les officines de pharmacie et les établissements de santé, habilité à dispenser des médicaments dérivés du sang, ces médicaments sont délivrés au vu d'une prescription médicale nominative.