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Champ d'application

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Article D4626-2

Organisation des services de prévention et de santé au travail dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Code du travail

Article D4626-1

Article D4626-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions de santé et de sécurité aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Résumé Certains établissements de santé doivent suivre des règles de sécurité, mais avec des ajustements particuliers.

Les dispositions des chapitres Ier à V s'appliquent aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions particulières relatives à la fonction publique hospitalière, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Version 2

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Exclusion des syndicats interhospitaliers

Résumé des changements La portée des dispositions a été restreinte : elles ne concernent plus les syndicats interhospitaliers mais uniquement les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Les dispositions des chapitres Ier à V s'appliquent aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions particulières relatives à la fonction publique hospitalière, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions des chapitres Ier à V s'appliquent aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et aux syndicats interhospitaliers mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions particulières relatives à la fonction publique hospitalière, sous réserve des dispositions du présent chapitre.